Les conditions générales de vente

1. Article 1 – Disposition générale

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de POST BY ADE représentée par Adeline PAVAGEAU et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services Internet suivantes :

Community management, consulting, création de contenus, formations.

Ces prestations concernent le développement de la visibilité des entreprises sur Internet.

POST BY ADE, représentée par Adeline PAVAGEAU est immatriculée SIREN sous le numéro 915 203 223. La société a pour objet : prestations de services Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l’offre faite par le prestataire.

2. Article 2 – Description des prestations

Community management : Promotion et gestion de l’image d’entreprises /associations / institutions / marques / particuliers sur le web

·Consulting

·Veille

·Optimisation la relation entre l’entreprise et les internautes / CRM

·Formations

POST BY ADE, représenté par Adeline PAVAGEAU, met à disposition du client ses compétences en termes de création de contenu, animation et formation. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans la proposition remise au client. Toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

3. Article 3 – Prix et conditions de paiement

Les tarifs des prestations de POST BY ADE, représenté par Adeline PAVAGEAU sont exprimés en euros HT, par son statut d’autoentrepreneur. Le paiement des prestations se fait par virement bancaire sur le compte de POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU. POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU n’acceptera pas les chèques.

Le rib sera mentionné sur les factures. Le paiement est à réception de la facture. Tout retard de paiement, total ou partiel, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable : L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de paiement prévu – Un acompte de 30% est demandé pour un devis d’un montant supérieur à 1000€ HT.

4. Article 4 – Propriété intellectuelle

POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services et produits. L’exploitation des créations, des services, des produits, des textes s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

5. Article 5 – Conclusion du contrat

POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU agit en qualité de prestataire externe et répond aux demandes exprimées par le client.

Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la réglementation française, en particulier le code de la propriété intellectuelle.

6. Article 6 – Exécution du contrat

POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU s’engage à ne jamais communiquer les informations et mots de passe liés aux comptes confiés par le client. Les informations personnelles relatives aux clients ne seront jamais diffusées à des tiers pour des fins commerciales.

Le client d’engage à fournir les documents visuels (vidéo, photos….) selon les délais demandés et validés par l’engagement passé entre ces deux derniers. Si le délai n’est pas respecté, POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU se décharge de toute réclamation provenant de son client.

POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU archivera les devis, les contrats et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

En tout état de cause POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lépine Claire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU.

Article 6.1 – Exclusion de garanties

POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU ne garantie pas que les résultats et les objectifs fixés seront obtenus par le biais ses créations de contenu, stratégie digitale et recommandations.

Article 6.2- Exclusion de garanties

POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant POST BY ADE, Adeline PAVAGEAU de répondre à ses obligations.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.